Copyright Jézégou Frédéric
Les programmes sur ce site sont déposés auprès de IDDN , dépôt numérique.

En même temps que l'enregistrement pour le logiciel WPOSTAL, je vous propose les données postales au format DBF.
Ces données au format DBF comportent les mêmes données que celle du logiciel. Elles ont été déposées par l'auteur, pour eviter qu'elles ne soient utilisés sans le consentement de l'auteur.
L'utilisation concédée est un usage privée.
Chaque base comporte ainsi quelques leurres (Fausse donnée) me permettant de les tracer plus facilement.
Cliquez sur les logos IDDN Certifications pour prendre connaissance du dépôt effectué et de la licence s'appliquant au logiciel Wpostal et/ou a l'exploitation des données postales.

USAGE DE LA DBF OU EXPLOITATION DES DONNES DU LOGICIEL

WPOSTAL:
1. Droit de propriété intellectuelle.
Si vous avez acquis en même temps que votre enregistrement les données au format DBF.
Ou que vous voulez exploiter les données issue du logiciels, notamment par les enregistrements des recherches.
L'auteur Frédéric JEZEGOU est détenteur du droit de propriété intellectuelle sur les données postales Du logiciel Wpostal.
En conséquence toutes utilisations de celles-ci ne peuvent être faites que moyennant l'autorisation de l'auteur.
L'appropriation abusive des données sera sanctionnée par les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit d'auteur.
La même sanction s'appliquera à toute utilisation des données effectuée en dehors de l'autorisation de l'auteur.
L'auteur pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle de l'utilisateur ou engager toute action en concurrence déloyale contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.
Les données postales issues de WPOSTAL ne peuvent être cédées, vendues sans le consentement de l'auteur.
Des leurres (fausses données permettent a l'auteur de tracer les données issue du logiciel WPostal) La DBF acquise pour un usage final est accordée pour l'usage personnel du client qui s'interdit de reproduire, ou de communiquer à des tiers, quels qu'ils soient, à titre onéreux ou gratuit par quelques moyens que ce soit, les informations postales issues de WPOSTAL.
L'usage concédé (Vente au format DBF) s'entend pour un poste (1 seul ordinateur) à titre privé, pour tout usage commercial, vente d'application utilisant cette base contactez l'auteur. -
Voir contrat particulier. La DBF , et les données postales sont déposées et sont propriété de Frédéric JEZEGOU.

2 Contrats particuliers:
Des contrats particuliers pourront être conclus entre l'auteur Frédéric JEZEGOU et l'acheteur d'une base postale qui auront préalablement déclaré la finalité de l'usage envisagé par eux.
Ces contrats définiront les conditions d'utilisation des données postales.
Ils ne comporteront aucun engagement exclusif de l'auteur en faveur de l'acheteur.
Ces contrats ne pourront être cédés ou transférés à des tiers quels qu'ils soient sans consentement de l'auteur.
Pour une application commerciale, une application interne devant être installée sur plusieurs ordinateurs, il est possible de conclure une licence de rediffusion.

3 Garantie de l'auteur - Limites de responsabilité.
Malgré tout le soin apporté à la conception des données postales, des erreurs peuvent subsister.
Il est possible de modifier les données. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude des données, celles-ci pouvant changer, il appartient à l'acheteur de la DBF de procéder lui-même a toutes vérifications de la vraisemblance ou de la cohérence des données.
La responsabilité de l'auteur ne serait être engagée pour tout retard ou défaillance de courrier tenant à l'utilisation des données postales fournies.
De convention expresse aucune garantie tacite ou implicite n'est accordée par l'auteur, que ce soit au titre de préjudice direct ou indirect, commercial ou financier ou pour toute autre cause.

A noter que pour inclusion dans un logiciel , utilisation sur un site web ou une application commerciale, vous pouvez me joindre.(Licence de redistribution possible)

Si au départ il n'était proposé que les données pour la France, maintenant chaque pays peut être obtenu au format DBF, ce format devrait vous faire gagner du temps. Il n'est pas possible d'obtenir ces données séparement du logiciel.
La base DBF pour la France ne comprend pas les codes Insee.

Mes programmes sont égalements déposés, vous pouvez aussi voir sur ce site le dépôt numérique se traduisant par des liens par logo chez Interdéposit.

Le tarif est dégressif selon le nombre de base demandée. (Voir Achat).

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