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A)LE COMITE DIRECTEUR Appelé aussi ,conseil d'administration, comité d'administration, comité de direction, ou comité. Son rôle est d'assurer le bon fonctionnement de l'association. a) élection: généralement il faut être membre depuis au moins 6 mois et âgé de plus de 18 ans (le statut doit être clair à ce sujet) nombre de membres Cela dépend de la taille de l'association ,il faut en général fixer de 5 à 15 administrateurs durée du mandat de 1 à 5 ans . Trois ans semblent raisonnable pour assurer une continuité et une politique à moyen terme.(avec éventuellement un renouvellement annuel par tiers) vote à bulletin secret conseillé b) pouvoirs du comité: Il est le pouvoir exécutif de l'association ,il assure la gestion et le fonctionnement de l'association dans les limites fixées par les statuts et par la loi. Il doit appliquer les décisions prises lors des assemblées générales autant que cela est possible le comite fixe pour chacun des administrateurs son r"le spécifique et ses responsabilités par secteur d'activité le président: c'est la personne la plus importante responsable juridique assure le respect des statuts garant du bon fonctionnement de l'association homme des relations publiques (accueil des membres, contrat avec la municipalité etc.) homme qui tranche en dernier ressort le plus souvent doit se placer au-dessus de la mêlée, et créer l'esprit d'équipe en un mot c'est L'ANIMATEUR le secrétaire il s'occupe des tâches ingrates mais primordiales rédaction des procès verbaux tenue des registres administratifs rédige les convocations dans les délais réglementaires prépare les dossiers de subvention et les transmet assure la transmission des bordereaux de licences reçoit la correspondance assure l'information des membres, de la ligue, et de la fédération il doit tout savoir et tout prévoir le trésorier prépare le budget encaisse les cotisations Purger les factures dans les délais recherche des ressources supplémentaires comptabilise les recettes et dépenses établit le bilan doit être diplomate, mais tenace vis à vis des "mauvais payeurs" c) Réunion du comité En règle générale il faut une réunion par trimestre. les délibérations et les décisions doivent être notées dans le registre "conseil d'administration" tenu par le secrétaire d) les responsabilités du comité 1) domaine fiscal lorsque des impôts sont exigibles les dirigeants sont personnellement responsables du respect de la législation en la matiÈre. art: L 267 du livre procédures fiscales les dirigeants peuvent être tenus de régler les sommes dues et non réglées par l'association art 1741,1742,1745 du C G I sont passibles d'une amende de 5000 à 250000 f et de 1 à 5 ans de prison QUICONQUE qui a omis de passer ou de faire passer des écritures ou fait passer des écritures inexactes ou fictives Dirigeants respectez scrupuleusement les obligations fiscales! 2) responsabilité du droit social si l'association emploie du personnel salarié ,le président doit faire respecter les prescriptions du droit du travail, régler ou faire régler les diverses charges sociales calculées sur les salaires, remplir et transmettre les imprimés réglementaires art L 244ù1 et L 244ù6 du code de la sécurité sociale : qui prévoit amendes et emprisonnements B) L'ASSEMBLEE GENERALE L'assemblée générale c'est le pouvoir législatif de l'association qui définit l'orientation et la politique à mener, qui donne les "quitus" au comité concernant l'action menée la saison précédente la loi 1901 n'a rien prévue sur le déroulement de l'assemblée générale, et la pratique s'est alignée sur les règles qui régissent les sociétés anonymes trois types d'assemblée sont pratiquées ù1) assemblée constitutive ù2) assemblée ordinaire ù3) assemblée extraordinaire Avant l'assemblée: fixation du lieu fixation de la date convocation 15 jours à l'avance (suivant statut) invités d'honneur (journalistes, maire etc.) Pendant l'assemblée émarger une feuille de présence, et vérifier le droit de vote le président dirige la séance, le secrétaire note les interventions l'horaire ,l'ordre du jour, le statut doivent être respectés (rappels à l'ordre éventuels du président si nécessaires) l'assemblée générale est un événement solennel et la forme est aussi importante que le fond. La nullité juridique peut être prononcée en cas d'infraction 1) assemblée constitutive ordre du jour: lecture et vote des statuts élection du comité vote des cotisations programme d'activités pour plus de détails voir le chapitre 1 2) assemblée ordinaire cette assemblée se tient une fois par an (ou plus, suivant les statuts) ordre du jour : rapport moral du président et vote: le président présente l'ensemble des actions effectuées durant la saison écoulée puis propose un ensemble d'actions à mener. rapport des responsables de chaque secteur vote rapport financier, bilan prévisionnel cotisations et vote: le trésorier présente son rapport ,les commissaires aux comptes le leur vote donnant "quitus" au trésorier vote du bilan prévisionnel vote du montant des cotisations élection du comité directeur (suivant l'année et le statut) questions diverses la majorité pour les votes est généralement de la moitié plus un des présents et représentés par procuration (pour : contre : abstentions: ) 3) assemblée extraordinaire Elle se réunit soit pour la modification des statuts, soit en cas de crise, soit pour la dissolution de l'association Elle est soit convoquée par le président, soit par accord d'un certain nombre de membres (pourcentage défini par le statut) Les statuts peuvent parfois prévoir un "quorum" ,pour qu'elle puisse valablement délibérer (pourcentage minimum de présents par rapport aux nombres de membres inscrits), Les décisions peuvent être valables si une majorité minimum est respectée (définie dans le statut) Si le quorum n'est pas atteint une deuxième assemblée devra être convoquée ,et le quorum ne sera plus nécessaire l'ordre du jour dépend de la nature du problÈme et ne peut donc être indiquer ici. |
Comité directeur et assemblée générale.