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- Les droits d'auteur
Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle , les programmes sont déposés auprès de l' Agence de Protection des Programmes cette protection se caractérise par un pictogramme jaune IDDN
La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. L'acquéreur n'est donc seulement autorisé à installer et à utiliser qu'un seul exemplaire du programme téléchargé sur un ordinateur unique. Toutefois il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.
Bien entendu dans le cas d'achats de licences multiples l'acheteur pourra installer le logiciel sur autant de postes que de licences achetées.
Dans le cas d'achat des licences des bases postales des contrats spécifiques pourront être établis notamment des contrats de redistribution
Les bases postales sont déposées et font l'objet d'une licence d'exploitation.
En effet la constitution de ces bases de donnée est un travail personnel de l'auteur : mise en forme, vérification des données, ajout de lieux-dits proposés par les utilisateurs. C'est pour cette raison que les bases comprennent quelques leurres (fausses données) permettant de revendiquer mon travail d'auteur sur celles-ci au cas où un utilisateur les exploiterait (vente, don, inclusion sur site web ou logiciel sans mon accord).Voir code de la propriété intellectuelle. Cas particulier des bases de données : DROITS DES PRODUCTEURS DE BASES DE DONNÉES
Art. L. 341-1. Le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel. Cette protection est indépendante et s'exerce sans préjudice de celles résultant du droit d'auteur ou d'un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.

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