| La loi 1901 et les associations La Loi 1901 | | |
Aide sur la loi 1901.
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La Loi 1901 est diffusé en Freeware : Prix de la licence : 00, essai illimité. Environnements : 
Windows 3.10- Windows 3.11- Windows NT- Nom de fichier : 
1091.exe - Taille :0096 Ko -0,096Mo - Langues : Français Auteur : Frédéric Jézégou
| Version | Descriptif | |
 (96Ko) | 1.00 | Les informations sont également disponibles hors connection sous forme d'un fichier d'aide . Comprend l'ensemble des rubriques des pages web de ce site dédié à la Loi 1901 au fichier hlp, ce fichier est inclus dans la diffusion de WinAsso. - Comprend un module de désinstallation - |
Introduction :
La liberté d'association apparaît aujourd'hui banale, mais elle n'existe que depuis que M WALDECK ROUSSEAU a proposé et fait voter le texte de loi du "1 juillet 1901" qui donne un cadre légal et juridique aux associations.
C'est la loi fondamentale qui régit la création, le fonctionnement la dissolution des associations.
Depuis la vie associative a pris une ampleur foudroyante, et il existerait actuellement entre 400 000 et 600 000 associations regroupant entre 16 et 20 millions de personnes en FRANCE.
Le secteur associatif emploie environ 700 000 salariés.
L'association a donc un "poids" économique et social extrêmement important dans la société français .Vous allez découvrir à présent quelques rubriques sur la loi 1901.
Ces pages et le fichier d'aide ont été élaborés avec l'aimable autorisation de :BOUTRY PATRICK 19 RUE PASTEUR 59263 HOUPLIN ANCOISNE
Cette aide est subdivisée en 4 rubriques principales.
Gestion d'une association et fiscalité.
Comité directeur et assemblée générale
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